Nouveau référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie (15/12/2015).
4 avril 2016La détection incendie au cœur de la filière de traitement et de valorisation des déchets
11 septembre 2017La mise en place de systèmes de sécurité incendie.
Première cause d’accidents industriels, les incendies provoquent des risques humains et des pertes de productions qui en font un sujet prioritaire pour les entreprises. Les assureurs invitent les entreprises à mettre en place des systèmes de protection incendie actifs et passifs, code du travail, ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Avec la mise en place d’un système de protection incendie dans l’entreprise, les risques de sinistres sont minimisés et maîtrisés, ce qui permet une réévaluation des contrats auprès des assureurs.
Protection Incendie : Les référentiels reconnus par les assureurs.
Pour évaluer précisément les risques et les moyens de les maîtriser, les assureurs se fient à des référentiels reconnus et mis à jour régulièrement.
- Les référentiels APSAD sont édités par le Centre National de Prévention et de Protection (le CNPP). Le rôle de ces textes est d’obtenir une maîtrise des risques uniforme pour les assurés. Seuls les entreprises certifiées par le CNPP peuvent installer les systèmes de protection incendie et délivrer le certificat de conformité en fin de travaux. Les règles APSAD sont des référentiels techniques rédigés en concertation avec les différents acteurs de la sécurité. Elles répondent aux exigences des assurances et sont souvent des documents de référence pour les certifications APSAD de service. En France, les règles APSAD sont très souvent appliquées pour la conception, la mise en œuvre et la maintenance de systèmes de sécurité incendie. A ce titre, elles sont souvent considérées comme des « règles de l’art ».
- La National Fire Protection Association (NFPA) est une association américaine « international not-for-profit ». Sa fonction première est de définir et de réglementer les normes de sécurité. L’objectif principal de la NFPA est la protection contre l’incendie, mais il porte aussi sur les autres dangers du bâtiment et de l’environnement. Certaines règles NFPA sont traduites en français par le CNPP (Centre National de Prévention et Protection). Les assureurs sont libres de se servir de la NFPA comme référentiel. En France, ces standards sont utilisés principalement par des groupes transnationaux, mais également lorsqu’il n’existe pas de règles françaises pour couvrir certains sujets. De ce fait, les standards NFPA sont particulièrement recommandés pour la protection des industries. Dans le cadre d’un projet NFPA, une AHJ (Authority Having Jurisdiction) doit être désigné. En effet, l’AHJ a pour objectifs de mettre en place la sécurité des personnes ainsi que la sauvegarde des bâtiments industriels en cas d’incendie. Il est donc important que le maître d’œuvre en concertation avec le maître d’ouvrage comprennent le rôle de l’AHJ pour la sauvegarde des bâtiment face aux risques.
La particularité du référentiel FM Global
Factory Mutual Global (FM Global) est un assureur mutualiste américain qui accompagne des entreprises à travers le monde et notamment des entreprises transnationales. Celui-ci mène ses propres recherches scientifiques. Il approuve les matériels de protection incendie (FM Approvals) et édite ses propres règles d’installation (FMDS – Factory Mutual Data Sheet). Dans la pratique, FM Global évalue les risques de ses assurés et charge un ingénieur de projets de réaliser les préconisations de protection. L’entreprise en charge de l’exécution des travaux de protection incendie doit présenter son projet avant toute réalisation et le valide ensuite par l’assureur. En fin de travaux, l’ingénieur de projet intervient. Il vérifie que la prestation réalisée est conforme ou non à la demande.
Les Data Sheet FM sont des standards reconnus pour la protection d’activités industrielles. Elles sont en libre accès et les autres assureurs peuvent s’en servir comme référentiels.
Plus d’informations sur les règles et standards, ainsi que sur la réglementation de la sécurité incendie