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Objectifs et cibles de l’arrêté du 3 octobre 2010
L’arrêté du 3 octobre 2010 a pour objectif de légiférer et de protéger les réservoirs aériens d’hydrocarbures ou d’alcools au sein d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation. Les exploitants ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour être conformes aux exigences de l’arrêté. Dans cet article, nous détaillerons les attentes de l’administration décrites à travers l’article 43 de l’arrêté qui vise à protéger les réservoirs contre l’incendie.
Dans le cadre de l’arrêté, l’industriel est tenu de mettre en place une stratégie lui permettant de maîtriser en moins de 3h un feu de réservoir, un feu de rétention ou un feu de récipients mobiles de liquides inflammables. La maîtrise de ces scénarios doit permettre d’éviter la propagation du feu par effet domino à l’ensemble du site.
Autonomie ou recours aux services publics d’incendie et de secours
Dans le cadre de la défense de ses réservoirs contre l’incendie, l’industriel doit se positionner quant à sa capacité ou non à être autonome en cas de départ de feu. L’exploitant est autonome dès lors qu’il ne fait pas appel aux services publics d’incendie et de secours dans sa stratégie. L’industriel possède ses moyens propres de lutte contre l’incendie et/ou peut établir des protocoles d’aide mutuelle ou des conventions de droit privé. Il est à noter que la préfecture est en droit de refuser la non-autonomie du site.
Pour maîtriser un incendie de liquides inflammables, il est préconisé d’utiliser une solution d’eau dopée – avec de l’émulseur – à un taux de 3 ou 6%. Les émulseurs sont de type AFFF (Agent Formant un Film Flottant).
L’arrêté du 3/10/10 possède 2 annexes liées à la défense contre l’incendie. Ils permettent de déterminer les taux d’application d’extinction et de refroidissement ainsi que les volumes d’eau et d’émulseur à mettre en place sur site. L’exploitant applique les dispositions de l’annexe V dans le cadre de l’autonomie ou de l’annexe VI dans le cadre de la non-autonomie. Les taux d’application à mettre en place dans le cadre de la non-autonomie sont bien plus importants que dans le cadre de l’autonomie.
Dans le cadre de l’autonomie, l’exploitant a 2 possibilités :
- Disposer d’une équipe formée à la lutte contre l’incendie sur site 24h/24 – 7J/7 en nombre suffisant pour intervenir sur le scénario d’incendie le plus défavorable. L’équipe d’intervention doit être en mesure d’agir sur l’incendie sans s’exposer à des flux thermiques supérieurs à 5 kW/m²,
- Disposer de moyens fixes d’extinction actionnables à distance de manière automatique ou semi-automatique déclenché par du personnel formé et sur site 24h/24 – 7J/7. Il est possible de n’avoir recours qu’à une seule personne sur site avec une solution semi-automatique.
Taux d’application
La mise en place de moyens fixes permet de retenir des taux d’application expérimentaux au lieu de taux forfaitaires pour les cas de feux de rétention. Ces feux sont souvent les scénarios les plus défavorables et il est possible d’optimiser les volumes d’eau et d’émulseur à stocker sur place en utilisant les taux expérimentaux. Les conditions d’utilisation de ces taux sont soumises à l’utilisation d’émulseurs listés comme étant particulièrement performants par le GESIP. Avec ces émulseurs, il est possible de passer d’un taux d’application forfaitaire de 4 l/min/m² avec une application douce à un taux de 2.5 l/min/m². L’application de ce taux est soumise au suivi des recommandations des guides du GESIP 99/02 et 2012/02. Le volume d’eau et d’émulseur doit permettre a minima une autonomie de 20 minutes.
L’installation de protection incendie : allier moyens d’extinction et de détection
Une installation fixe de lutte contre l’incendie doit être équipée d’un groupe motopompe permettant d’assurer un couple débit/pression suffisant à l’alimentation de l’ensemble des équipements sollicités. Dans l’objectif de fiabiliser l’installation, le groupe motopompe doit être doublé afin de parer à une éventuelle panne du premier groupe. Le réseau d’alimentation entre la pomperie et les réservoirs doit être maillé et sectionnable.
Pour bien protéger le site, il est important que les réservoirs et les rétentions soient équipés de système de détection incendie. Les équipements de détection sont reliés à une centrale incendie ou un automate de sécurité permettant le report des informations voire le pilotage des installations à distance.
Il est possible d’asservir le déclenchement des moyens de protection incendie à la détection. Ce type de déclenchement « expose » les stockages à de fausses alarmes qui déclencheraient, de fait, les moyens incendie de manière intempestive. Pour cette raison, il est possible d’opter pour un déclenchement semi-automatique. C’est alors l’opérateur qui confirme le déclenchement du scénario d’extinction après une levée de doute.
Pour permettre le déclenchement d’un scénario à partir d’un automate, il est nécessaire de mettre en place des postes de contrôle en amont des équipements de protection incendie (générateurs et boîtes à mousse, pulvérisateurs, …). Un poste de contrôle est un ensemble destiné à permettre le passage de l’eau vers une installation incendie et déclenchable à distance. Le poste de contrôle pilote le déclenchement des équipements de protection incendie qui lui sont asservis. Il permet de séparer le réseau maillé et en eau alimentant l’ensemble de la protection incendie des réseaux à branche unique, vide et destinés à alimenter des équipements spécifiques.
Conclusion
Au vu des exigences de l’arrêté du 3 octobre 2010, le montant des investissements lié à la protection incendie est important. Les moyens mis en œuvre doivent être mûrement réfléchis et optimisés pour permettre une protection réellement efficace et adaptée au site. Les obligations légales de défense contre l’incendie doivent pouvoir être exploitées à l’avantage de l’industriel de façon à pérenniser son installation dans le temps.