Maîtrisez-vous tous vos risques industriels en matière de séisme ?
18 avril 2016
Les dossiers ATEX devront être vérifiés ou mis à jour suite à la nouvelle réglementation SEVESO III.
29 août 2016
Comme chaque année, le Ministère chargé de l’Ecologie définit les thèmes sur lesquels l’inspection des ICPE doit engager une action prioritaire. Et cette année encore, la liste est longue.
Parmi les points principaux concernant les sites industriels, on peut noter :
- Mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) pour les installations industrielles.
- Mise en demeure des installations n’ayant pas transmis leur dossier de mise en conformité.
- Réexamen des conditions d’autorisation pour les installations concernées par la publication de leurs conclusions sur les MTD « principales », à savoir celles des industries du verre, de l’acier, du ciment, de la tannerie, du chlore et de la soude, du raffinage, de la pâte à papier, du papier et du carton.
- Installations IED.
- Fin de l’élaboration des PPRT et mise en œuvre des PPRT approuvés.
- Mise en place des servitudes d’utilité publique, notamment autour des canalisations de transport, et conservation de la mémoire des lieux à risques (diagnostics sols sur les établissements sensibles).
- Inspections risques accidentels – Seveso.
- Inspections « sécurité/ sûreté ».
- Inspections « mise en sécurité des établissements Seveso en cas de perte d’alimentation électrique ».
- Contrôle des substances chimiques: inspections spécialisées aux fins de vérification de la substitution des substances les plus dangereuses, respect des restrictions introduites dans le règlement REACH, réduction des émissions de COV dues à l’utilisation de solvants organiques dans les solvants et peintures.
- Poursuite de l’inspection des installations de méthanisation,
- Inspection des tours aéroréfrigérantes sur les sites ayant subi un dépassement du seuil de 100 000 UFC/L ou des dépassements récurrents (pas forcément consécutifs) du seuil de 1 000 UFC/L, ainsi que dans les sites géographiquement proches de cas de légionellose.
- Contrôles des émissions atmosphériques des établissements prioritaires air.
- Recherche et contrôle des sites non connus de l’administration dans le domaine de la pyrotechnie.
- Inspection et encadrement des sites illégaux d’élimination des véhicules hors d’usage (VHU) et déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Cela donne une idée des axes qui seront abordés prioritairement dans votre inspection si vous êtes une ICPE.
Pus d’informations sur la réglementation ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
