La réglementation se durcit autour des installations photovoltaïques des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

L’arrêté du 25 mai 2016 est relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation. Il s’intéresse plus précisément à la problématique du photovoltaïque dans les installations classées. Cet arrêté définit des prescriptions, en matière d’implantation et de mise en œuvre, applicables à ces équipements photovoltaïques quel que soit leur mode d’aménagement (en façade, en toiture ou au sol).

Pour les installations neuves, ces nouvelles exigences sont rentrées en vigueur le 01 juillet. En ce qui concerne les équipements existants, les normes seront applicables selon un échéancier allant jusqu’au 01 juillet 2018. Toutes les ICPE ne sont pas sujettes à ces modifications. Les exceptions sont les installations classées visées par les rubriques 2101 à 2150 et 3660 ainsi que les ICPE ayant des équipements pour lesquels il est démontré par analyse qu’ils ne présentent aucun impact pour l’installation classée.

Cet arrêté a plusieurs objectifs :

• L’objectif premier est de réviser les exigences de sécurité minimales suite à de nombreux cas de sinistrestels que des départs d’incendie provenant d’installations photovoltaïques. Ces nouvelles prescriptions doivent permettre de s’assurer que ces installations ne vont pas générer de nouveaux dommages et provoquer des effets « dominos » par exemple. Le ministère espère que cela va permettre de maîtriser au mieux les risques de ces aménagements.
• L’autre objectif est d’uniformiser toutes les règles applicables dans ce domaine afin d’apporter aux exploitants, installant des équipements photovoltaïques, une plus grande visibilité réglementaire.

Deux sujets importants dans la cadre des ICPE : la problématique ATEX et l’intervention des Services d’Incendie et de Secours. Il incombe à l’exploitant de définir le périmètre dans lesquels ces derniers peuvent intervenir. Cela peut donc impacter directement la mise à jour de votre POI.

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