Instructions Techniques
Les instructions techniques sont des textes complémentaires qui visent à préciser techniquement le sens d’un texte de loi.
En protection incendie, on citera notamment :
- Instruction Technique n° 246 – Désenfumage dans les ERP.
- Instruction Technique n° 248 – Systèmes d’alarme utilisés dans les ERP.
- Instruction Technique du 30/12/2011 – Désenfumage dans les IGH.