L’instruction du Gouvernement pour les inspections des ICPE en 2016.
25 juillet 2016
Les entreprises ont besoin d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA).
30 novembre 2016
En place depuis le 01 juin 2015, la nouvelle directive SEVESO modifie la classification des produits inflammables dans le cadre des ICPE. L’objectif principal de cette nouvelle réglementation est d’harmoniser la liste des substances concernées par la directive avec le nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges.
Le système européen « préexistant » (Directives 67/548/CEE & 1999/45/CE), qui régissait cette classification, a été abrogé. Depuis le 01 juin 2015, dans les secteurs du travail et de la consommation, chaque produit chimique doit se conformer aux nouvelles règles du CLP « Classification, Labelling, Packaging » (Règlement (CE) n° 1272/2008). Ce texte officiel européen permet de mettre en application, dans l’Union Européenne, le Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) élaboré au niveau international.
Cette harmonisation de la réglementation au niveau mondial a conduit, en France, à des modifications de la nomenclature des installations classées. La classification de certains produits a été modifiée. Des produits qui n’étaient pas classés inflammables R10 et dont le point d’éclair se situe entre 55°C et 60°C (le gasoil par exemple), sont maintenant classés en H226 : « Liquides et vapeurs inflammables ».
Qu’est-ce que ces modifications entraînent pour les ICPE ?
Des produits déjà présents sur le site peuvent se retrouver identifiés comme inflammables, suivant la réglementation CLP. Pour rester conformes aux réglementations, certaines ICPE devront donc mettre à jour leur étude ATEX, et de positionner par rapport à ce nouveau classement. En effet, selon l’arrêté du 31 mars 1980 (toujours pas abrogé malgré les recommandations du CLATEX), dès qu’un liquide est identifié comme susceptible d’émettre des vapeurs explosives, il doit être étudié dans le cadre du risque ATEX.
Attention car, parfois par facilité, la mise à jour des FDS dont le point d’éclair était donné simplement « >55°C » pour indiquer que le produit n’était pas inflammable, se retrouve avec la mention H226.
Si vous utilisez des produits qui comportent une mention de dangers H226, ils seront de facto considérés comme pouvant émettre des vapeurs inflammables (donc explosives). Une vérification de votre étude ATEX et éventuellement une mise à jour est nécessaire, pour être sûr qu’elle elle toujours en ligne avec les références réglementaires, même si rien n’a changé dans vos installations !
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